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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • frontières

La réunion

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La réunion débute à 16 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président, de Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères, et de Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes.

La Commission entend, en audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes, M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7581.

La réunion s'achève à 18 heures 05.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Pierre Decool, M. Georges Fenech, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Arnaud Richard

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Daniel, Mme Françoise Dumas, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Axel Poniatowski, M. Gilles Savary, M. François Scellier, M. Michel Terrot