COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 19 janvier 2017

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357).

Le seul amendement déposé auprès du service de la Séance, a, conformément à l'avis du rapporteur, été repoussé par la Commission.

La séance est levée à neuf heures quinze.