Commission des affaires sociales
Réunion du 26 janvier 2017 à 9h15
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 26 janvier 2017
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse sur le rapport de Mme Catherine Coutelle (n° 4290).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° Amdt | Alinéa | Auteur | Groupe |
| Article unique | |||
| 10 | 3 | Mme Catherine Coutelle | SER |
| 36 | 10 | Mme Catherine Coutelle | SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures trente.
