La commission entend, en audition conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7711.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 heures 30

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Alain Chrétien, M. Charles de Courson, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Pierre Gorges, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez