Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du 25 mai 2016 à 11h00
La réunion
La séance est ouverte à onze heures.
La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274) (M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| Unique | 3 | M. Philippe Nauche | Socialiste, écologiste et républicain | Accepté |
| Unique | 1 | M. Christophe Léonard | Socialiste, écologiste et républicain | Repoussé |
| Unique | 2 | M. Christophe Léonard | Socialiste, écologiste et républicain | Repoussé |
| Unique | 4 | M. Jacques Bompard | Députés non inscrits | Repoussé |
La séance est levée à onze heures quinze.
