Afin que nous puissions organiser nos travaux dans les meilleures conditions, je souhaitais vous apporter les informations suivantes.

Face aux 5367 amendements déposés, nous devons trouver la meilleure organisation possible. Ces 5367 amendements ne sont pas tous à notre disposition au moment présent et nous ne pourrons examiner dans notre réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement qu'une partie d'entre eux.

Nous devrons donc tenir une seconde réunion, sans doute jeudi 31 janvier, au titre de l'article 91 du Règlement pour examiner le reste des amendements. La réunion tenue au titre de l'article 91 est l'équivalent de la réunion de l'article 88 mais entre le début de la discussion générale et la discussion des articles en séance. L'objet est le même : il ne s'agit pas de débattre sur le fond des amendements – ce sera fait en séance – mais de leur donner un sort en cohérence avec les positions adoptées par la Commission lors de sa première réunion. Il va de soi que le sort réservé à un amendement vaut pour tous les amendements qui lui sont identiques.

s'est étonné que le rapporteur ne donne pas certains éclairages sur sa position lorsqu'il se prononce en faveur d'un amendement – quand bien même la présente réunion se tiendrait en application de l'article 88 du Règlement.

a rappelé qu'en effet, cette réunion n'avait pas pour objet la discussion au fond des dispositifs qui seraient examinés longuement en séance et qu'il était usage, à la commission des Lois, de s'en tenir à cette pratique.

a indiqué qu'il était favorable à l'amendement n° 1613 de Mme Marie-George Buffet relatif à l'assistance médicale à la procréation.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :