Abrogation du conseiller territorial
(Motion de renvoi en commission)

J'aime, monsieur Tardy, à vous entendre évoquer le futur acte III de la décentralisation. Par cette simple formule, vous faites l'aveu que la loi du 16 décembre 2010 ne saurait être regardée comme un tel acte III Nous avons fait l'acte I. Nous vous faisons crédit d'avoir fait l'acte II. Nous ferons bien l'acte III de la décentralisation.

Absolument, prenons rendez-vous. Revenons à ce qui aurait dû être l'objet principal de votre intervention, si le règlement n'était pas utilisé à des fins dilatoires. Rien, dans vos propos, ne justifie que la proposition de loi soit renvoyée en commission. Pourtant, la tentation était forte, car nous aurions pu ainsi renouveler le plaisir d'ent...