Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’action de groupe n’a longtemps été qu’une vaine promesse. Aujourd’hui, grâce à la majorité et, disons-le, à la volonté du Président de la République, François Hollande, l’action de groupe devient une réalité. Elle a d’abord été instaurée par la ...

Je voudrais tout d’abord signaler à mon collègue qui s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains, que je prends la parole au nom du groupe Socialistes, républicains et citoyens. Je sais en effet qu’ils mettent un point d’honneur à ne pas se faire appeler par l’acronyme LR. Nous condescendons pour notre part à nous faire appeler le groupe ma...

Je tiens d’abord à préciser un élément de vocabulaire : dans cette proposition de loi, les associations et les syndicats sont vus, non comme des filtres, mais comme un appui pour les citoyens désireux de faire valoir leurs droits.

Il ne s’agit pas de filtrer des requêtes, qui sont d’ailleurs légitimes puisqu’il s’agit, en définitive, de condamner des discriminations subies par des personnes placées dans une situation similaire ou identique. Ensuite, nous avons tout à l’heure été invités, y compris par Maître Collard, à être rationnels dans notre travail de législateur. ...

Marc Dolez se réjouissait tout à l’heure que nous ayons ouvert cette action de groupe au champ de la sphère publique. Il semblait donc naturel que nous permettions aux syndicats de fonctionnaires d’engager une action de groupe, notamment devant la juridiction administrative. Nous réparons ce qui n’était sans doute qu’un oubli dans la rédaction ...

Il s’agit, ni plus ni moins, que de substituer aux mots : « le tribunal administratif territorialement compétent » les mots : « la juridiction administrative compétente », tout simplement afin d’être sûr d’embrasser tous les cas qui pourraient se présenter. En effet, dans certains contentieux, le Conseil d’État est compétent en premier et dern...

Nous ne sommes qu’en première lecture, la discussion a fait naître un certain nombre de doutes légitimes en chacun de nous, et à ce stade, la sagesse du Parlement, partageant les doutes exprimés par le Gouvernement serait de voir dans le cadre de la navette, que j’espère rapide et efficace, quelles sont les bonnes dispositions qu’il faudra adop...

Alors que certains pensaient que, lorsque l’UMP a décidé de se rebaptiser « Les Républicains », c’était le substantif qui posait problème, c’était en fait l’article, puisque pour s’appeler « Les Républicains », il faut être au moins deux, et que ce soir vous êtes un peu seul, monsieur Gosselin !

Le groupe socialiste, républicain et citoyen, qui n’a de problème ni au singulier, ni au pluriel,…

…votera cette loi. Malgré le raffinement de votre argumentation, monsieur Gosselin, nous avons du mal à comprendre pourquoi le groupe qui s’appelle Les Républicains ne vote pas avec enthousiasme et l’ensemble des groupes, au-delà de la majorité – Marc Dolez l’a dit –une loi dont le titre montre bien qu’il s’agit de lutter contre les discriminat...