Questions au gouvernement
(Projet de loi sapin 2)

Ma question s’adresse au ministre des finances. J’y associe mes collègues Romain Colas et Dominique Potier. Monsieur le ministre, l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, que vous portez, a débuté ce matin en commission des lois. Ce texte, le projet de loi ...

Ce discours ciblait un adversaire : la finance – pas celle qui irrigue l’économie réelle, mais la finance dévoyée, cet argent sale qui corrompt jusqu’au pacte républicain et ruine la confiance des citoyens.

Cette action cohérente, c’est la gauche qui la mène. Nous avons porté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.

Nous avons créé un parquet national financier. Ce texte nous permettra de disposer d’outils supplémentaires. Je pense notamment à l’agence française anticorruption.

Elle sera dotée de soixante-dix agents, alors qu’en 2012, la droite n’avait laissé au Service central de prévention de la corruption que 4,75 équivalents temps pleins.

Je pense aussi au cadre général que nous allons offrir aux lanceurs d’alerte, sous la protection du Défenseur des droits, dont l’indépendance est garantie par la Constitution. Je pense encore à l’encadrement du processus décisionnel,…

…à l’encadrement de l’action des lobbies et des représentants d’intérêts. Ce texte sera également enrichi, notamment par l’amendement que je porte, avec le soutien du groupe socialiste et de son président, Bruno Le Roux, sur la rémunération des patrons des grandes entreprises.

Enfin, je pense également au reporting. Sur ces sujets, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement ?