Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Il nous semble que la précision n'est pas inutile, car cela ne va pas forcément de soi. D'aucuns pourraient penser que l'engagement de cette procédure mette le Parlement dans l'incapacité de se saisir du sujet concerné par l'initiative, que nous n'appelons plus référendaire, mais résultant de l'article 11. C'est pourquoi nous voterons contre ce...
Les travaux parlementaires permettant d'éclairer l'intention du législateur, nous pourrons nous ranger aux arguments qui viennent d'être avancés par le président de la commission des lois et le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, je m'empresse de vous rassurer, puisque c'était le seul amendement du rapporteur contre lequel nous allions éventuelle...
