Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
(Discussion générale)

Madame la garde des sceaux, j'ai bien failli gravir les marches de cette tribune en courant, pour tenter de conquérir le maillot de meilleur grimpeur, mais assurément nous ne vous disputerons pas le maillot jaune de la meilleure oratrice, car à peine descendue de votre bicyclette et le souffle un peu court, vous nous avez prouvé que vos discour...

Nous voici réunis pour la deuxième lecture du projet de loi sur les relations entre la chancellerie et le parquet, autrement dit sur la conduite de la politique pénale. Je souhaite avant tout rappeler que ce texte s'articulait avec le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM. Notre majorité défendait ainsi la conception d'une ju...

Je déplore donc que le Sénat n'ait pas voté dans des termes proches des nôtres la réforme du CSM. C'est un mauvais coup porté à l'indépendance de la justice, à la démocratie.

Le présent projet de loi a néanmoins sa propre cohérence. En définitive, c'est parce que les conservateurs de tout poil empêchent la réforme du CSM qu'à plus forte raison il nous faut clarifier l'organisation des relations entre la chancellerie et le parquet. Il est en effet devenu indispensable de réformer la loi en plusieurs points. Tout d'a...

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 pose le principe que la loi doit être la même pour tous. Près de deux cent trente ans après, nous allons enfin supprimer l'insidieuse possibilité d'arranger des affaires personnelles au détriment de l'intérêt général : c'est le sens du nécessaire rétablissement de la proh...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis un an notre majorité a pris des décisions qui prouvent une volonté sans faille de probité et de respect des citoyens. Elle a en toutes circonstances respecté l’indépendance de la justice. Aucune affaire n’a été cachée, ralent...

et l’adoption de la présente loi, nous posons les fondations d’un nouvel équilibre des pouvoirs plus juste et plus efficace dans notre République ; en votant ce texte ensemble, nous ferons oeuvre utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)