Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Nous sommes sur des sujets lourds, qui exigent prudence et gravité. J’ai eu l’occasion, au cours des plus de cinquante heures d’auditions que j’ai conduites, de poser cette question à des magistrats, des avocats, des pédopsychiatres et je me suis très vite aperçu que la réponse n’était pas simple. La question du retrait de l’autorité parentale ...
La commission a estimé que cette modification n’était pas nécessaire, parce que chaque parent a la possibilité de demander au juge des affaires familiales, et le cas échéant en urgence, de modifier les modalités d’un droit de visite et d’hébergement en cas de suspicion de violences. C’est donc au JAF qu’il appartient d’apprécier si les violence...
Sur le principe, je ne suis pas totalement défavorable à cet amendement, mais il pose deux difficultés. Tout d’abord, il ne précise pas en quoi peut consister cette impossibilité à consentir : est-ce l’absence ? le décès ? l’altération des facultés mentales ? L’amendement n’est pas suffisamment précis. Ensuite, il ouvrirait une brèche dans le p...
Dans sa rédaction actuelle, cet amendement me paraît difficile à mettre en oeuvre. Sans doute serait-il même inopérant. Comme je l’ai déjà dit en commission, je pense que cette réflexion mériterait d’être poursuivie, mais dans le cadre d’une réforme de la loi sur les droits et les obligations des fonctionnaires. Avis défavorable.
