Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a été repoussé par la commission, mais je creuse jusqu’au bout les questions, madame la ministre, et de surcroît, la Conférence des présidents nous a donné le loisir de profiter de l’intégralité de la semaine pour continuer à approfondir notre réflexion, avec quelques intermèdes occitanistes ou breton tout à fait heureux – n’est-...
Cela aura permis en tout cas à la majorité de concrétiser dans la même semaine deux engagements du Président de la République. Pour en revenir à votre amendement, c’est celui qui porte sur l’autorité parentale et qui propose une règle de procédure plutôt que de fond : la juridiction serait ainsi obligée de se poser la question d’un éventuel re...
Les précisions proposées sont sans portée réelle. L’objectif est de rassurer les victimes quant au risque d’interpellation lors du dépôt d’une plainte, sachant les services de police sont tenus de recevoir toute plainte. Mais le fait de l’écrire dans la loi serait-il vraiment de nature à rassurer ces personnes en situation irrégulière, alors qu...
