Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 2)

Il tend à fixer à quinze jours le délai dans lequel le maire transmet à l’INSEE les informations dont il a connaissance au sujet du déménagement de ses administrés.

Dans un esprit de compromis, je voterai votre sous-amendement, monsieur le secrétaire d’État. Il faut effectivement de la rapidité, tout en laissant à la commune le temps de se retourner – mais je crois qu’elle sera capable de le faire en sept jours. Cette disposition va dans le sens d’une bonne administration. Je vous remercie donc d’accepter ...

Confier la radiation d’électeurs de sa commune au maire présente le risque d’une utilisation détournée à la veille des scrutins. En outre, cette responsabilité pourrait peser lourdement sur les épaules de certains maires de petites communes, susceptibles d’être soumis à des pressions pour obtenir le maintien sur la liste électorale. Il est préf...

Il vise à préciser que le délai dans lequel le maire transmet à l’INSEE ses décisions de radiation et d’inscription est de sept jours à compter de leur prise d’effet.

Le délai que je propose s’ouvre, je le précise bien, à partir de la prise d’effet de la décision. Il s’agit d’éviter qu’une radiation ne soit transmise à l’INSEE alors qu’elle sera par la suite contestée. Est-il vraiment souhaitable de notifier immédiatement une radiation à l’INSEE, au risque de devoir, le cas échéant, lui notifier peu de temps...

…mais je veux bien me ranger à votre avis. Je retire donc mon amendement, tout en vous demandant bien vouloir m’associer au vôtre.