Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
(Après l'article 6)

Monsieur le président, je m’étonne que l’amendement no 11 soit appelé avant l’amendement no 10, car il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où ce dernier ne serait pas adopté. Cet amendement no 10 tend à insérer un nouvel article relatif à la lutte contre les rodéos motorisés. Les forces de l’ordre et les pouvoirs publics sont en effet ...

Comprenez-moi bien : l’objectif de cet amendement est précisément de créer une infraction nouvelle. Aujourd’hui, en effet, le code de la route, dont je ne reprendrai pas les termes exacts, prévoit seulement les comportements dangereux. Le fait que plusieurs véhicules se livrent à une course dans des conditions très dangereuses met plus gravemen...