Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la lecture de votre proposition de loi, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’est interrogé. Quelle est la véritable finalité de cette proposition de loi défendue par une partie du groupe les Républicains ? Recycler tous les amendements que v...

…pour exister notamment dans le cadre de vos primaires ? Je n’ose le croire. Et pourtant, vous-mêmes ne savez pas très bien dans quelle direction vous souhaitez aller.

Si j’aurai l’occasion d’y revenir lorsque je défendrai la motion de rejet, je voulais déjà dire quelques mots sur l’article 1er. Monsieur le rapporteur, vous faites semblant, parce que je connais votre expertise sur le sujet, de ne pas comprendre ce qu’est une fiche S, qui n’est qu’un outil parmi tant d’autres permettant de recueillir du rensei...

Par qui ? Comment ? Soit nous avons des éléments matériels prouvant la dangerosité de ces individus et, dans ces cas-là, ils peuvent être judiciarisés ; soit nous n’avons pas ces éléments et les interner relève de l’arbitraire. Vous proposez également une assignation de 150 jours, mais que faisons-nous au cent cinquante et unième jour, lorsqu’u...

Votre proposition ressemble à de la politique au doigt mouillé ! Et la politique du doigt mouillé en matière de lutte contre le terrorisme, c’est dangereux pour notre démocratie et inefficace contre ces barbares. D’ailleurs, même au sein de votre propre famille politique, vous ne faites pas l’unanimité. Permettez-moi, exceptionnellement, de ci...

Depuis 2012, nous avons légiféré comme jamais, réorganisé nos services de renseignement comme jamais, là où vous les aviez déstabilisés, notamment avec la destruction des renseignements généraux. Nous avons augmenté les effectifs des forces de l’ordre comme jamais, là où vous les aviez diminués de 13 000 hommes. Nous avons débloqué des moyens...

Dans mon rapport de la commission d’enquête, je formulais quarante propositions pour améliorer la lutte contre le terrorisme. Mais faire encore, ce n’est pas faire n’importe quoi, ce n’est pas faire du bruit. Or, votre proposition de loi se limite à occuper bruyamment le terrain pendant les primaires pour faire croire que vous avez des réponses...

Mes chers collègues, notre nation doit faire corps face à cette menace redoutable et faire front. Nous devons le faire tous ensemble, unis, pour signifier que la République ne cède pas à ce fanatisme meurtrier qu’est le terrorisme. Nous devons le faire avec sérieux et efficacité. C’est malheureusement l’opposé de ce que vous proposez.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur de défendre devant vous, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, cette motion de rejet préalable. Beaucoup a déjà été dit lors de la discussion générale. Certes, nous partageon...

Je vous rappelle, mes chers collègues, le scepticisme et l’hostilité à ce genre de mesure des experts, des magistrats et des policiers que nous avons auditionnés inlassablement lors de nos différents travaux : selon eux, prévenir des individus qu’ils sont surveillés et qu’ils vont être placés en centre de rétention pourrait empêcher de mener à ...