Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 septembre 1792, alors que la Révolution française venait de remporter l'une de ses plus éclatantes victoires à Valmy, l'Assemblée nationale législative adoptait deux lois historiques...

Il termine ce que nos prédécesseurs avaient eu le courage de commencer en supprimant en 1982 l'article 331 du code pénal puis en 1991 en supprimant l'homosexualité du registre des maladies mentales. Cette loi d'égalité est une belle loi. Elle ne retire de droits à personne. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à ceux qui en étaient priv...

Arrêtons cette hypocrisie : les familles homoparentales existent déjà. Elles sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Plusieurs dizaines de milliers d'enfants y grandissent dans l'amour de leurs parents et ils y sont heureux ! La seule difficulté pour ces enfants, c'est d'être ignorés pa...

Reconnaître ces familles aujourd'hui, c'est protéger ces enfants. C'est pourquoi je suis révolté lorsque les opposants au mariage pour tous radicalisent leurs discours, leurs méthodes, leurs actions et propagent un discours haineux. C'est pourquoi je condamne avec force ce qui s'est passé ce soir, ces manifestants qui molestent les journalist...

La série d'amendements que vous présentez, dont certains sont d'ailleurs cosignés par les députés du Front national (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP),

et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),

Elle est hypocrite, parce que la loi permet déjà à un maire de déléguer la célébration d'une union à ses adjoints (Mêmes mouvements),

voire à certains des conseillers municipaux sous certaines conditions. Elle est antirépublicaine, parce que le maire qui célèbre une union en qualité d'officier d'état civil, sous le contrôle du procureur de la République, n'a plus le visage de l'élu à la tête de sa commune, mais celui d'un agent de l'État tenu à une obligation de neutralité

qui incarne et personnifie la République aux yeux des citoyens. En vérité, le maire ne peut seul se refuser à marier un couple.

En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution. Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens...

Allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Que dire si un maire refuse de célébrer une union pour des motifs tenant à la personnalité du couple, à sa condition sociale ou à ses opinions ?

Au nom d'une prétendue liberté de conscience du maire, on masque en réalité un refus de se conformer aux principes fondamentaux. C'est, en définitive, la République elle-même qui s'en trouverait affaiblie. Comme je suis persuadé que l'UMP compte aussi des républicains qui refusent de nouer des alliances avec le Front national mais sont attaché...

L'article 1er, puisque tel est bien l'objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d'égalité et de fraternité qui fonde notre République. Le mariage pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique...