Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier

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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce PLFSS doit marquer les esprits comme étant celui qui, enfin, aura mis un terme à la destruction de l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), celui qui aura mis fin à la logique qui voulait nous faire croire que le secteur privé lucratif remplit les mêmes mi...

Je veux parler de l'article 47 du PLFSS, qui met un terme à la convergence tarifaire entre les établissements. Je veux aussi parler de l'article 49, qui met un frein à la généralisation de la T2A, comme l'a recommandé la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. Au cours des débats, j'ai entendu plusieurs fois que l'...

J'ai aussi entendu beaucoup de commentaires sur la fin de la convergence tarifaire et, à l'instant encore, des regrets du côté droit de l'hémicycle. J'ai peut-être trop d'optimisme, mais je vais tenter de vous convaincre, mes chers collègues, de la toxicité de la convergence tarifaire. Les agents des hôpitaux publics, quels qu'ils soient, ont c...

En tout cas, dans les études de médecine, nous n'apprenons pas ce qu'est un malade rentable ! Il s'agit donc d'un patient porteur d'une maladie suffisamment grave pour avoir un codage rémunérateur, qui accepte de subir beaucoup d'examens en peu de temps et de rentrer vite à domicile.

La T2A a ainsi créé une inflation des actes puisque le temps instrumental est bien rémunéré, et parallèlement, ce qui est dramatique, une pénurie de réflexion puisque le temps médical est sous-évalué. Bien entendu, le secteur privé lucratif a mis à profit ce système en choisissant les patients en fonction de leur pathologie, pour ne pas dire en...

On le voit : le privé et le public ne font pas le même métier. Il n'y a donc aucune raison, mesdames, messieurs les députés de ce côté-ci, d'imposer une convergence des tarifs. De plus, la T2A, aggravée par la convergence tarifaire, entraîne directement le séquençage et l'inflation des séjours, on l'a également parfaitement montré. Je vous donn...