Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier

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Il s’agit ici de demander au CNEFOP de recenser et de diffuser les bonnes pratiques qui, dans les régions et dans les différentes branches, permettent un meilleur accès des femmes à la formation initiale ou continue. Au demeurant, il s’agit d’une recommandation du Conseil économique, social et environnemental. Dans certaines branches, des acti...

En réalité, je pensais que le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se préoccupait avant tout de la mixité dans les filières scolaires et dans l’enseignement supérieur. Je n’étais pas sûre qu’il traite aussi des bonnes pratiques en matière de formation professionnelle. Comme M. le ministre vient de m’assu...

Je suis toujours étonnée d’entendre, du côté droit de l’hémicycle, nos collègues parler du secteur de l’aide à domicile. On nous dit que c’est un secteur en pleine croissance…

…et j’ai même entendu M. Borloo parler à son propos de « gisement d’emplois ». Mais de quel emploi parle-t-on ? Vous êtes-vous jamais posé la question ? C’est évidemment l’un des plus beaux métiers qui soit que de s’occuper des personnes âgées et des personnes handicapées. C’est quelque chose que je pense vraiment, et ces métiers ne sont absolu...

C’est extrêmement dur de s’occuper de personnes à domicile, physiquement et psychologiquement ! Et ce ne sont pas de vrais emplois : ce sont des emplois au rabais, que les gens font parce qu’ils n’ont pas d’autre solution. Et qui plus est, c’est mal payé très mal payé même, très fatigant et très peu valorisé. Et comme ce sont des emplois à temp...

La commission a rejeté un amendement ayant le même objet. Avec cette nouvelle rédaction, la délégation au droit des femmes tente d’obtenir une forme de parité hommes-femmes au sein du CNEFOP. On sait qu’en l’absence de règles, nombreuses sont les instances dont les femmes sont complètement absentes. Je pense à la Haute autorité de santé, dont l...

Cet amendement visant à instaurer la parité au CREFOP est la réplique exacte du précédent, qui concernait le CNEFOP.

Cet amendement, inspiré par la délégation aux droits des femmes, vise à assurer la parité au sein du bureau du CREFOP, dont j’ai bien compris qu’il compte des représentants de l’État, des régions et de l’économie et qu’il est un lieu de concertation. En toute logique, il doit comprendre des femmes et des hommes.

Nous avions donc déposé un amendement en ce sens qui a été rejeté en commission. Toutefois, la situation était tout à fait différente, car l’amendement imposant la parité au sein du CREFOP lui-même l’avait été également. Celle-ci étant désormais assurée grâce à un amendement que nous avons adopté tout à l’heure, il est tout à fait possible de d...

Il s’agit d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation selon le même esprit qui a inspiré son instauration dans le CNEFOP et le CREFOP.

Il s’agit cette fois d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation, selon le même principe consistant à demander aux différentes institutions et organisations de respecter la parité dans la désignation de leurs membres si elles disposent de plusieurs représentants.

À ce stade avancé du débat, je crois que plus personne n’a peur de l’expression « stéréotypes de genre », tout le monde a bien compris de quoi elle retourne !

Chacun a également compris les enjeux. Le présent amendement propose de compléter l’article L. 6111-3 du code du travail qui porte sur le service public de l’orientation. Dans sa rédaction actuelle, l’article précise que ce service public concourt à la mixité professionnelle. Notre amendement propose d’ajouter « en luttant contre les stéréotype...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais il concerne le conseil en évolution professionnelle. Il vise à préciser que ce conseil participe à la lutte contre la répartition sexuée des métiers et les inégalités, car le projet de loi ne le fait pas.

Il s’agit à nouveau de lever un frein à la formation professionnelle pour les femmes qui ont charge d’enfants, en laissant cette fois la possibilité aux organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation, s’ils le souhaitent, de financer les frais de garde, au même titre que les frais de transport, d’hébergeme...

Au préalable, je signale que l’amendement no 316 rectifié doit être corrigé en le complétant par les mots : « des métiers ». Nous proposons en effet d’insérer, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats doivent intégrer le développement de la mixité professionnelle et des mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des m...

Lorsqu’on travaille dans l’industrie ou dans l’appareil productif au sens large, on gagne en moyenne 50 % de plus que lorsqu’on travaille dans les services à la personne. Si l’on ne change pas ces choses-là dès le départ, on n’aura aucune chance de réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ni, par ricochet, les inégalités...

Cet amendement, qui a été déposé par la délégation aux droits des femmes, revient sur la question des salariés à temps partiel, qui sont à plus de 80 % des femmes : ont-ils, ou non, les mêmes droits que les salariés à temps complet en termes de formation professionnelle ? Vous avez déjà répondu à cette question, monsieur le ministre, monsieur l...

Cet amendement de bon sens se rapporte à l’article L. 6112-1 du code du travail, qui concerne l’égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes et qui dispose que : « Pour l’application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l’appartenance à l’un ...

Cet amendement vise à intégrer la question de la mixité des métiers dans la négociation qui se déroule tous les trois ans au sein des conventions de branche et qui se rapporte à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la pénibilité et à l’employabilité des salariés âgés. Cette disposition permettrait d’atteindre notre object...