Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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Cela passera aussi par la fusion des communes en milieu urbain, car les limites communales en milieu urbain n’ont plus aucun sens pour nos concitoyens. En retour, il faudra maintenir les communes rurales et développer une intercommunalité à périmètre humain, sans poursuivre cette logique centralisatrice et technocratique consistant à fixer un s...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes à la croisée des chemins. Si l’on poursuit dans cette logique malheureuse des réformettes que nous menons depuis vingt ou trente ans, alors le résultat est acquis d’avance : nous ne sortirons pas du cercle vicieux de la dégradation insidieuse du service à la population comme de la b...
J’approuve la suppression de la clause de compétence générale à condition qu’elle ne soit pas un leurre. Il ne faudrait pas, en effet, que les dérogations assez larges que l’on trouve dans ce texte à cette suppression ne permettent de financer à nouveau, subrepticement, des politiques qui n’auraient pas pu l’être. Prenons ainsi les dérogations...
