Questions orales sans débat
(Accès des tpe aux marchés publics dans les départements et les régions d'outre-mer)

La situation des entreprises et leur accès aux marchés publics sont chez nous assez particuliers. En effet, 97 % des entreprises locales outre-mer sont des petites entreprises et même des TPE. On est confronté à une situation assez complexe, puisque ces entreprises vivent beaucoup de la commande publique, c’est-à-dire des collectivités locales...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien noté que, parmi les solutions que vous proposez figure la conclusion d’accords de régularisation avec les entreprises, mais cela existe déjà. Mais les agents de Bercy ont reçu pour instruction de tout faire pour que les entreprises paient immédiatement. Les accords ne s’appliquent donc pas systématiquement...