Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Chers collègues, au moment d’entamer l’examen du titre II, consacré aux institutions et à la gouvernance, il me paraît essentiel – et il en va certainement de même pour Gabriel Serville et Chantal Berthelot – de lever une ambiguïté. Nous allons avoir un débat très important sur la place des pays, départements et territoires d’outre-mer dans la ...
Je note que Mme la rapporteure a déposé un amendement identique à celui que je défends. Précisément, j’ai eu quant à moi l’occasion de défendre longuement des amendements de ce type tout à l’heure et je souhaite simplement que le Gouvernement tienne compte de l’importance des départements d’outre-mer en matière de biodiversité.
L’intervention de Mme Sage est très importante car elle soulève le problème de la différentiation, lequel peut-être très gênant. On compte en effet les départements et les régions d’outre-mer, qui disposent d’un statut spécifique, puis, les territoires qui relèvent de l’article 74 et, enfin, la Nouvelle-Calédonie. Ces différences ne doivent c...
Lorsque j’ai pris la parole précédemment, j’ai senti venir l’ambiguïté, et c’est pourquoi j’ai voulu clarifier en amont, afin que l’on comprenne bien les enjeux, la légitimité et l’inquiétude que soulève cette question pour l’ensemble de nos pays. Ce Conseil national de la protection de la nature est bien un outil scientifique. D’ailleurs, sa ...
