Loi de finances pour 2014

Cet amendement vise à exposer une situation spécifique sans qu’il soit pour autant question, dès lors qu’il s’agit de l’outre-mer, d’adopter automatiquement une position de défense. Non, je parle d’une réalité. Aujourd’hui, nous n’avons pas plusieurs départements sur le territoire d’une région : nous avons une région monodépartementale. Il n’y ...

L’amendement no 341 rectifié contribue à la moralisation de la défiscalisation. La durée de portage des opérations de logement social dans le cadre de la défiscalisation est de l’ordre de cinq ans ; la ramener à deux ans permettrait d’économiser 60 000 euros de frais annexes par logement.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse du rapporteur général, mais pour ne pas aller à l’encontre de la position du Gouvernement je retire l’amendement.

J’espère que celui-ci connaîtra un autre sort que le précédent. Pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation outre-mer en matière de logement social, les logements devront désormais être financés par 5 % au moins de subvention publique, ce qui signifie que l’on a entériné le principe d’une combinaison entre fonds publics et fiscali...

Je maintiens cet amendement dont M. Larcher notamment a bien exposé la problématique au Sénat. Je précise que c’est dans cet hémicycle que la LBU a été sanctuarisée. Si nous voulons créer une vraie dynamique en utilisant le moins possible la LBU et amplifier la possibilité de défiscalisation, désormais remise en cause dans son principe – un ame...

C’est un amendement de moralisation : nous proposons de maintenir le principe de l’appréciation du chiffre d’affaires au niveau de la société qui réalise l’investissement et non de l’entreprise qui souscrit au capital.

Je vais retirer mon amendement ; cependant, je ne suis pas d’accord sur l’analyse. Quand on travaille dans la complexité, en milieu urbain, ou qu’on s’efforce de préserver des terrains agricoles, la durée de deux ans est brève. Auparavant, on lançait des opérations de trois cents à quatre cents logements. Aujourd’hui, nous avons des opérations ...

Il s’agit d’un amendement d’anticipation. Je sais que le Parlement n’apprécie guère les remises de rapports, mais celui que je demande serait à mon avis très utile, car nous savons les risques qui pèsent sur la défiscalisation. Je rappelle ici que je ne suis pas contre la défiscalisation, notamment en matière de logement social, mais telle est...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, on a l’habitude de citer des chiffres assez stigmatisants pour l’outre-mer, je pense tout particulièrement au chômage. Il ne faut pas nier cela, mais il faut absolument dire aussi que les différents pays d’outre-mer s’i...

Je suis assez ennuyé, parce que M. Dosière et moi-même faisons partie de la même majorité. Je ne suis pas un adepte de l’article 74, car sa formulation n’est pas suffisamment claire au sujet des enjeux de responsabilité. Le rapport Quentin recommande d’ailleurs la suppression du Haut conseil pour des raisons financières ; pas pour d’autres rais...