Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Nous sommes plusieurs à être têtus dans cet hémicycle, madame la ministre. En l’espèce notre entêtement concerne une autre question qui a occupé nos débats, à savoir le recours aux tests osseux afin de déterminer l’âge des adolescents. Aussi bien au sein de mon groupe qu’au sein du groupe SRC, nombreux sont ceux qui y sont fortement opposés no...

Il s’agit d’un serpent de mer : les tests osseux. Le présent amendement vise à interdire toute utilisation d’un test de maturation osseuse, dentaire ou pubertaire, quel qu’en soit le cadre juridique et procédural ou le motif. Ce type d’expertise médicale est en effet contesté sur le plan scientifique et éthique par les médecins. Les tests osse...

J’aimerais que l’on réponde à cette simple question : les tests osseux sont-ils fiables ou non ? Je n’ai pas trouvé un seul médecin digne de ce nom pour défendre l’efficacité de ce procédé, ni pour soutenir que cet outil permet de déterminer avec précision si l’intéressé est mineur. Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, que l’écart e...

Lors d’une lecture précédente, madame la secrétaire d’État, vous avez laissé échapper que ce dispositif était aussi un outil de gestion des flux. Il permet d’écarter certains mineurs isolés de la prise en charge par les conseils départementaux, car le coût de cette prise en charge est exponentiel. Vous l’avez reconnu, je crois, lors du débat qu...

Je ne serai pas long, car le vote sur cet amendement sera le même que sur les deux précédents. Je ne reviendrai pas à la charge et ne vous répéterai pas ce que je pense des tests osseux, même très encadrés. Cet amendement de repli vise à préciser que « l’autorité judiciaire » qui peut proposer un test osseux aux mineurs doit être un juge des en...