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Droit des étrangers


Les interventions de Sergio Coronado


Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

70 interventions trouvées.

Ces interventions méritent que quelques éléments soient rappelés. Dans les lycées français à l’étranger – une question que je connais bien –,…

…les Français paient, certes, mais l’État français finance de nombreuses bourses, dont bénéficient un grand nombre de familles. C’est une bataille, monsieur Aubert et monsieur Lellouche, que vos collègues, Thierry Mariani et Frédéric Lefebvre, mènent lors de chaque projet de loi de finances : nous déposons d’ailleurs des amendements ensemble. V...

Certes, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – peut octroyer jusqu’à 400 heures de formation en français, mais ce budget provient essentiellement de taxes, que les étrangers acquittent également. Il ne s’agit donc pas, chers collègues, comme vous le dites d’une « prise en charge totale par l’État », qui offrirait « une ...

Le présent amendement traite de la situation des conjoints étrangers de Français. Chaque année, environ 270 000 mariages sont célébrés en France, dont 45 000 dits « mixtes », et 45 000 mariages célébrés à l’étranger, la quasi-totalité entre un ressortissant français et un ressortissant étranger, sont transcrits sur le registre de l’état civil....

Je finis, monsieur le président. Il semble donc nécessaire de réformer le droit applicable aux conjoints de Français en supprimant l’obligation d’obtenir un visa de long séjour.

Je veux bien que dans un débat sur l’immigration vous fassiez feu de tout bois, chers collègues, mais écoutez un peu ce que vous dites et faites attention à ce que vous lisez ! Mon amendement ne concerne pas l’accès au mariage. Je n’évoque que les couples déjà mariés, et des difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour venir en France ou po...

Alors, la prochaine fois que vous voudrez faire une saillie au sujet de l’immigration, ne vous trompez pas d’amendement !

Nous avons eu le débat en commission, et M. Dolez y reviendra dans un instant. L’article 8 prévoit d’instaurer un contrôle à tout moment des conditions de séjour, de sorte que le titre de séjour pourrait être retiré sur un simple défaut de déferrement au contrôle. Cette mesure apparaît disproportionnée, la loi prévoyant déjà le retrait du titre...

Il s’agit de la suppression de l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français. On nous a accusés de vivre dans un autre monde et de faire preuve d’angélisme face à la situation de notre pays. Quelqu’un que vous connaissez bien, cher collègue Lellouche, pour l’avoir fréquenté dans une vie militante et quand il était aux resp...

C’est un débat que nous avons déjà eu en première lecture et en commission : il s’agit de la situation des parents d’un enfant gravement malade. La loi prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour, ou APS, est délivrée à la discrétion du préfet, à l’un des parents de l’enfant. Il est donc parfois obligatoire de choisir entre l’un des deux ...

Quand j’écoutais mon collègue Larrivé, je ne parvenais pas à croire ce que j’entendais. Il nous disait, pour mieux dénoncer l’incapacité de l’État français à faire régner l’ordre, en faisant référence à Calais, que nous devions affronter un chaos. Immédiatement après, il reconnaissait que ce chaos n’était pas né d’hier. De fait, nous le devons ...

Vous l’avez compris, je m’inspire beaucoup du Défenseur des droits, sans doute pour faire plaisir aux membres de l’opposition ici présents. Le Défenseur des droits recommande ainsi d’inclure à l’article L. 311-3 du CESEDA « le fait que la carte d’un an délivrée de plein droit à l’étranger âgé de 16 à 18 ans déclarant vouloir exercer une activi...

Je sais bien qu’on utilise souvent, dans cet hémicycle, les motions de procédure comme des tribunes. Vous le faites régulièrement, chers collègues de l’opposition, notamment sur les questions liées à l’immigration. Et l’on a droit, à chaque fois, au duo bien rodé de M. Ciotti et de M. Larrivé. Même quand c’est dans l’outrance, je crois que c’es...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte dont le titre était : « Projet de loi relatif au droit des étrangers en France ». Le Sénat a changé cet intitulé, le transformant en : « Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui permet de remettre en cause le droit au séjour d’un étranger en situation régulière dès lors que celui-ci a travaillé sans l’autorisation prévue à l’article L. 5221-5 du code du travail. Cette disposition est d’autant plus paradoxale que la circulaire publiée le 28 novembre 2012 par Manuel Valls, ...

Le travailleur étranger en situation irrégulière peut obtenir, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire : il s’agit de régularisations au cas par cas. L’étranger doit donc remplir des conditions d’ancienneté de séjour et de travail en France et doit déposer sa demande en préfecture....

Cet amendement vise à interdire sans exception la rétention administrative de tous les mineurs, comme nous le recommande le Défenseur des droits dans son avis 15-17. En encadrant la rétention des mineurs, cet article permet en fait sa légalisation, contestable à mes yeux, comme c’est le cas pour les centres de placement familial socio-éducatif...

L’article 25 créé pour les préfets un droit de communication d’informations privées, de la part d’une longue liste d’administrations ou entreprises publiques et privées, à l’exception du secret médical. M. Dolez a évoqué le sujet dans le débat. Cette disposition, qui est fortement attentatoire à la protection des libertés individuelles et des d...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28 bis A, introduit par le Sénat, qui crée une nouvelle infraction en cas d’usurpation d’un document d’identité ou de voyage. L’usurpation d’identité est déjà punie par la loi : cet article ne vise donc en réalité que les seuls étrangers, particulièrement les jeunes étrangers isolés. Dans son avis no 1...

Je me souviens qu’en début de séance, certains membres de l’opposition évoquaient les chiffres de l’asile, notamment les demandes frauduleuses. Sollicitée par M. Larrivé, Mme la secrétaire d’État a alors répondu de façon très ferme et très claire – pour une fois ! – qu’il fallait s’en tenir au texte et qu’il était scandaleux de mélanger l’asile...