Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, en examinant aujourd’hui en séance une proposition de loi organique et une proposition de loi simple de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, nous nous apprêtons à modifier de nombreuses dis...

…qui vise à substituer un principe d’équité à la règle actuelle de l’égalité des temps de parole. Les règles actuelles prévoient en effet que les médias assurent cette égalité pendant les cinq semaines qui précèdent le premier tour : les deux semaines de campagne officielle, mais aussi les trois semaines dites de « période intermédiaire », qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir modifié les règles des élections cantonales, communautaires, municipales et sénatoriales, nous abordons aujourd’hui les règles applicables à l’élection présidentielle par l’examen de propositions de loi ordinaire et organique. À seize mois de l’...

– politiques pour discuter des textes et trouver un accord. Il est également vrai que les textes s’inspirent d’observations, voire de recommandations, émanant d’instances de contrôle telles que le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financ...