Représentation des français établis hors de france
(Article 1er)

Je me félicite de voir Mme la ministre s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur cette question. Comme cela a été rappelé à la tribune de cette assemblée, l'histoire de la représentation des Français de l'étranger est assez longue. Il y eut d'abord un Conseil supérieur des Français de l'étranger puis, dans le sillage du mouvement de démocra...

Selon les propos tenus par Mme la ministre dans la réponse qu'elle a faite cet après-midi aux orateurs inscrits dans la discussion générale, j'aurais prétendu qu'il n'y a pas eu de débat ni de concertation. Je n'ai jamais prétendu qu'il n'y a pas eu de concertation ! J'ai simplement dit que la liasse d'amendements dont nous allons débattre ce s...

Cher monsieur le rapporteur, j'ai fait allusion à la durée du débat pour répondre à une remarque de Mme la ministre, et non pour dire que le débat n'avait pas eu lieu. Toutefois, il n'y a pas eu de débat en commission sur le changement de nom. Je vous renvoie, sur ce point, aux bandes vidéos et vous constaterez que la discussion a porté sur d'a...