Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
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15/05/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 869 - Article 3 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Ca...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les aides directes ou indirectes versées par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales s'engagent fortement pour soutenir les entreprises et maintenir l'emploi sur leurs territoires. Cet amendement vise donc à donner la possibilité...
