Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les textes présentés aujourd'hui par le groupe GDR ont tous une très forte portée symbolique. Ils reprennent en grande partie des promesses du candidat François Hollande. La proposition de loi tendant à la suppress...
