Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous parvenons au terme de ce débat qui nous a occupés pendant plus de deux ans et nos désaccords sont bien connus dans cet hémicycle. Je regrette que le temps du débat ...

Pour mieux les confondre, vous avez allègrement mêlé traite, esclavage, proxénétisme et le fait de se prostituer. Avec beaucoup de persévérance, vous avez aussi fait valser les chiffres sans jamais vraiment en donner les sources. Parfois – mais finalement si peu – la réalité dans sa complexité et ses nuances a eu droit de cité dans nos discuss...

La prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon...

…fragilisent les personnes, rendent encore plus difficile l’accès à la santé et aux droits. Ces mesures de pénalisation n’affranchissent pas, ne libèrent pas mais marginalisent et ouvrent la voie aux violences. Cette proposition de loi prévoit la création d’un parcours de sortie de la prostitution mis en oeuvre par des associations agréées. Qu...

Je dis bien : 160 euros par an et par personne ! À qui voulez-vous faire croire que 160 euros par an et par personne suffiront à accompagner une sortie de la prostitution ? Au fond, il fallait tout simplement habiller la nature répressive du texte, le rendre présentable.

Par ailleurs, il est à craindre que ce fonds vienne piocher dans des budgets d’actions essentielles comme la lutte contre le VIH, contre les violences ou l’accès à l’IVG.

Chère Catherine Coutelle, ce sont des préoccupations que des associations ont fait valoir à travers des courriers, des pétitions, des manifestes.

Seul point positif : l’abrogation du racolage passif, qui avait été votée au Sénat à l’initiative de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Cette abrogation, malheureusement, ne mettra pas fin aux arrêtés municipaux qui s’en prennent toujours aux prostituées. Cette vision paternaliste implique un refus de considérer les prostituées comme des...

Cet amendement touche à ce qui constitue le coeur de nos discussions depuis plus de deux ans. Il tend à supprimer l’article 16, qui instaure la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel tarifé. Ma position, si elle n’est pas massivement partagée dans cet hémicycle, l’est par un certain nombre d’acteurs de l’accompagnement des personnes prost...

Je voudrais revenir sur quelques points de l’intervention de Mme la rapporteure. Les débats ont commencé sur les chapeaux de roue ici, d’une manière parfois un peu caricaturale. On a plutôt progressé depuis deux ans, puisqu’on n’accuse plus aujourd’hui ceux qui sont opposés à la pénalisation des clients d’être des clients potentiels, comme un ...

Sur la traite et sur l’esclavage moderne, j’allais tout simplement me référer, madame la ministre, au fameux rapport produit par votre collègue Alain Vidalies, qui dénonçait ces amalgames, cette confusion. Dans le droit français, dans le droit pénal, nous avons un arsenal qui permet de s’attaquer aux réseaux, à la traite et au proxénétisme. Or...

Si vous estimez qu’il ne peut pas y avoir de consentement à la prostitution, alors ne restez pas au milieu du gué et interdisez la prostitution ! Voilà où est l’hypocrisie de ce texte ! Interdisez la possibilité que donne aujourd’hui la loi de se prostituer. C’est cela qui fait que ce texte est inefficace, contre-productif et hypocrite !

Je ne tiens pas à prolonger les débats, d’autant que cet amendement et le suivant se bornent à tirer les conséquences…

Exactement ! Chacun a donné ses arguments et nous n’arriverons pas à faire évoluer la vision doctrinaire et très idéologique qui sous-tend ce texte.

Madame la rapporteure, les associations s’opposant à la pénalisation ne sont pas n’importe lesquelles : depuis vingt-cinq ans, elles luttent pour que les prostituées aient accès à la santé, au droit, et pour éviter la propagation de la pandémie du VIH. Il s’agit par exemple de Médecins du monde ou des Amis du bus des femmes, soit les principale...

Nous l’avons suffisamment répété pendant ces deux ans de débat, la majorité du groupe écologiste votera contre ce texte. D’abord parce qu’il relève d’une « illusion suédoise » : on nous a dit qu’en Suède, la pénalisation du client avait tout réglé.

Or, selon le rapport du groupe chargé des questions liées au VIH et au SIDA du PNUD, qui est une organisation respectée, bien connue, s’appuyant sur des chercheurs et des expertises de terrain, « selon la police, le commerce sexuel dans la rue a diminué de moitié en Suède, mais globalement, il reste au niveau qu’il avait avant la promulgation d...

Cela fera bientôt trois ans que nous débattons de ce texte et de sa principale mesure qui vise à pénaliser tout achat d’un acte sexuel par une contravention de 1 500 euros. Et si nous en sommes là, c’est pour l’essentiel grâce à la volonté, voire l’acharnement de Mme la rapporteure, qui n’a pas ménagé sa peine pour faire en sorte que le texte s...

Des travaux universitaires ou scientifiques, il n’en a jamais été question dans nos débats. Il est vrai que c’est à la mode, puisque rechercher des explications, c’est déjà excuser. Vous avez préféré asséner des chiffres, jamais « sourcés », jamais contextualisés. Peu importe que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS...

…dont vous considérez qu’elle ne peut jamais être une activité consentie. C’est une drôle de doctrine que la vôtre. Dès que l’on s’y attarde et que l’on prend connaissance en détail des dispositions du texte, elle se révèle à géométrie variable. Oui, les prostituées sont des victimes, mais pas toutes de même valeur, au même niveau. La victime ...