Géolocalisation

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, avec le fichage ADN et la police 2.0, la géolocalisation est l’une des technologies qui a le plus modifié la conduite des enquêtes au cours des dernières années. L’amélioration de ces technologies et la baisse de leurs coûts ont rendu leur utilisation plus facile et plus courante, y co...

Madame la garde des sceaux, « il n’y a pas de liberté sans lois » : c’est en citant Rousseau que vous avez commencé votre intervention au Sénat à l’ouverture de la discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. Il est vrai que le texte soumis à notre discussion aujourd’hui, en procédure accélérée, concerne à la fois nos libertés et n...

Vous me permettrez de défendre en même temps l’amendement no 3, qui est un amendement de repli. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’il était nécessaire de préciser la référence « tout objet ». L’amendement propose qu’une liste dresse le détail de ces objets et que cette liste soit fixée par décret en Conseil d’État ou par arrêté. N...

Monsieur le rapporteur, je fais bien évidemment confiance aux magistrats. Il m’arrive même de leur faire confiance pour protéger les sources des journalistes. Pourtant, ils prennent parfois quelques libertés avec la loi. Il nous faut donc être précis et rigoureux dans la définition des objets visés par le dispositif. La réponse de Mme la minis...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argumentaire d’Alain Tourret, nos amendements étant similaires. L’équilibre établi par le Sénat nous semble en effet plus adéquat : il réserve le recours à la géolocalisation aux délits pour lesquels cinq ans de prison sont encourus. Toutefois, pour faciliter nos débats, je me rallierai volontiers à l’amend...

Comme nous l’avons rappelé à cette tribune, dans ses arrêts du 22 octobre 2013 la Cour de cassation a estimé qu’au vu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la technique dite de « géolocalisation » constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu’elle soit exécutée sous le contrôle d’un juge. S...

Je ne ferai pas l’injure à Mme la ministre de considérer que les pratiques qui ont eu lieu précédemment ont toujours cours sous cette législature, malgré quelques volontés de polémiques exprimées ces jours derniers. Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat concernant le délai maximum dans lequel doit se faire la saisine du juge des libertés et de la détention par le procureur de la République lorsque ce dernier a ordonné des mesures de géolocalisation. Nous l’avons dit en commission, le contrôle d’un juge au bout de huit jours est plus p...

L’alinéa 12 de l’article 1er prévoit que : « La décision du procureur de la République, du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction est écrite. Elle n’a pas de caractère juridictionnel et n’est susceptible d’aucun recours ». Il s’agit d’une reprise d’une disposition qui existe en matière d’écoutes téléphoniques. Toutefois, ...

Depuis l’adoption de la loi du 25 juillet 2013, nous avons décidé qu’un rapport annuel de politique pénale serait adressé au Parlement. Je ne veux certes pas que le président de la commission des lois se mette dans tous ses états car il ne s’agit pas de proposer un nouveau rapport mais d’inclure dans ce dernier les questions des techniques spéc...

Je serai bref puisque nous avons déjà débattu de ce sujet dans le cadre de la discussion de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose de revenir sur une disposition qui avait fait l’objet d’affrontements un peu polémiques. La rédaction de cet article a été contestée, notamment, en ce qui concerne les informations qui pourront ê...