Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Motion de rejet préalable)

Nous pouvons partager des critiques, notamment sur la manière dont le texte a été élaboré, la procédure accélérée, le travail interministériel, qui rend parfois les choses difficilement compréhensibles, le fait que des amendements soient déposés au dernier moment, revenant sur des décisions prises très majoritairement par la commission des lois...

J’ai parfois eu la chance d’ouvrir quelques livres de droit constitutionnel, je n’ai pas l’impression que l’on y trouve des arguments pour soutenir cette motion de procédure. Cela plaide plutôt pour l’apprentissage du droit pénal dès le collège pour que les jeunes puissent avoir peut-être un enseignement sur l’effet dissuasif des peines qu’ils ...

…sera également de qualité parce que vous avez des arguments pertinents, notamment sur le périmètre et les éléments de flou qui demeurent sur la contrainte pénale. C’est la raison pour laquelle le groupe écologiste ne votera pas cette motion de procédure.