Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 11)

Pour l’étude des confusions de peine, la jurisprudence actuelle impose de ne tenir compte que du passé pénal de la personne. Cet amendement propose de revenir sur cette jurisprudence pour spécifier qu’il est nécessaire de prendre en compte l’évolution du comportement de la personne condamnée, sa personnalité ainsi que sa situation. Plusieurs ét...