Les interventions de Seybah Dagoma sur ce dossier

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11/09/2012 — Amendement N° 278 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Mme Dagoma, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l'employeur procède à l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible. Dès lors que les conditions rendent possible u...