Égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, auterme de plusieurs mois – une année, en vérité – de débats devant le Parlement, nous franchissons aujourd’hui l’ultime étape de l’examen de ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. À c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vie parlementaire connaît suffisamment d’épisodes de confrontations, de tensions et d’oppositions pour que nous puissions aussi apprécier, lorsqu’ils se présentent, les moments de consensus et de rassembleme...

S’il est une chose que nous devons rappeler en préalable, c’est que l’avortement n’est en aucun cas un acte anodin.

Simone Veil affirmait ici même, le 26 novembre 1974 : « Aucune femme ne recourt de gaîté de coeur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes : c’est toujours un drame, et cela restera toujours un drame ». L’amendement adopté par la commission, qui consiste à supprimer la mention de la détresse dans le texte initial sur l’IVG, permettrait, ...

Il est regrettable que cet amendement rouvre la porte à tous les excès, crée une fracture inutile dans notre société, source de tensions et de divisions. Enfin, c’est en pensant à toutes les femmes et, en particulier, cela a été évoqué, à ces pauvres femmes espagnoles qui voient aujourd’hui menacer leur droit à l’avortement, que je m’opposerai...

Cet amendement vise à compléter le contenu de l’accord relatif à l’égalité professionnelle, prévue par l’article L. 2242-5 du code du travail, en faisant en sorte que l’entreprise se fixe certains objectifs concrets parmi une liste fixée par décret pour agir en faveur de l’égalité professionnelle. Il pourrait s’agir du recrutement, de la format...

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par le projet de loi en matière de promotion de l’égalité salariale entre hommes et femmes au sein de l’entreprise. Les femmes gagnent en moyenne 17,5 % de moins que les hommes en Europe, 28 % de moins en France dans le secteur privé. En proposant d’exclure du bénéfice de la commande publique...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un moment important que nous vivons aujourd’hui avec l’examen de ce projet de loi. Important pour les femmes de l’hexagone comme de l’outre-mer, et surtout pour la société française dans son ensemble. Si nous sommes présents dans cet hémicycle, c’est que toutes et tous avons,...

Dans la même logique que l’amendement no 80, que j’ai défendu il y a quelques instants, cet amendement vise à durcir le dispositif prévu à l’article L.2242-5 du code du travail en relevant le plafond de la pénalité de 1 % à 5 % des rémunérations. Cela étant, j’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur sur le cumul des sanctions, et je reti...

Ce projet de loi impose aux entreprises de nouvelles obligations destinées à garantir davantage l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’amendement no 85 vise simplement à mieux veiller au respect de ces obligations en s’appuyant sur les délégués du personnel qui auraient pour mission, entre autres, de saisir l’inspection du ...