Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi, qui prévoit d’abaisser le nombre de régions de vingt-deux à treize et de supprimer les conseils généraux à l’horizon 2020, est loin de recueillir l’approbation des élus, tous bords confondus...

Cette réorganisation territoriale est fondée sur la création de « régions méga-métropoles » et sur la disparition des départements. En cela, elle accentue la fracture territoriale au détriment, principalement, des zones rurales et des zones de montagne. Or je considère que plus la zone régionale est grande, plus il est important de conserver un...

C’est particulièrement vrai pour les territoires de montagne et les territoires ruraux aux contraintes géographiques et handicaps naturels importants. Nous le savons bien : un kilomètre à la montagne n’équivaut pas à un kilomètre en plaine ! Avec plus d’un million d’habitants, la Savoie et la Haute-Savoie apportent à la région Rhône-Alpes leur...

Il fait l’objet d’un amendement, cosigné par la plupart des parlementaires, visant à renforcer les pouvoirs et les missions de l’assemblée des pays de Savoie. Cette assemblée, qui existe depuis 2001, porte déjà des projets communs dans des domaines aussi variés que le tourisme, avec l’appellation « Savoie Mont-Blanc », l’enseignement supérieur,...