Simplification de la vie des entreprises

Cet article 11 bis vise simplement à assouplir le code de l’environnement. Vous le savez, la France est la première destination touristique mondiale en hiver, et tous les acteurs du monde de la montagne contribuent à ce résultat. Néanmoins, nous sommes toujours confrontés à la nécessité de trouver un équilibre entre le respect du code de l’envi...

J’avoue avoir été convaincue par les propos de M. Joël Giraud mais pas par ceux de M. le secrétaire d’État ni de Mme la rapporteure qui nous disent que la question devra être débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche, alors que dans le même temps ils souhaitent simplifier le code du travail et l’ensemble des form...

Je suis très inquiète quant à la question de la poursuite des employeurs et de l’imprécision juridique qui persiste dans le code du travail. Il est très important, aujourd’hui, de faire en sorte que l’on puisse savoir avec sérénité ce que recouvrent ces notions. Il faudrait mener une réflexion approfondie sur ce qui est licite et ce qui est ill...

Quel est le rôle de la loi, quel est le rôle de la convention collective ? C’est la question centrale. Si on touche aux principes généraux de la personne, du salarié, alors cela relève nécessairement de l’article 34 de la Constitution. Je ne vois pas comment, sur ces matières qui touchent aux libertés fondamentales et aux libertés essentielles,...

Je soutiens bien évidemment cet amendement car nous sommes tous d’accord sur les bancs de cette Assemblée, que l’on soit de gauche ou de droite, pour reconnaître les effets désastreux des seuils en droit du travail.

Bien sûr que si. Même votre ministre du travail a évoqué le sujet. Pour autant, si nous nous accordons tous sur le constat, quelle méthode appliquer ? Vous le savez fort bien, vous aurez les plus grandes difficultés à discuter de cette question avec les partenaires sociaux. La meilleure manière de procéder, en l’espèce, est sans doute d’apporte...

Vous connaissez l’ampleur des effets pervers des seuils, vous savez que tout le monde veut lutter contre le chômage. Poursuivez l’expérimentation, vous verrez que c’est la bonne solution.