Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique économique menée par le Gouvernement ne permettra ni de soutenir les acteurs économiques ni de renforcer la compétitivité de notre économie.

Vous n’écoutez pas la désespérance des entrepreneurs. Vous n’écoutez pas la contestation populaire, due à une pression fiscale et sociale excessive : pas moins de 55 milliards d’euros d’augmentation depuis dix-huit mois. Votre gouvernement reste sourd au profond malaise qui étreint la société. Vous entendez maintenir le cap d’une politique qui...

…qui rendrait obligatoire la stabilité de l’impôt pendant cinq ans, ainsi que la non-rétroactivité des dispositions fiscales. Votre budget est malheureusement à l’image de votre politique, comme le démontrent trois exemples flagrants. Premier exemple : le FISAC. Comment expliquez-vous que les crédits, directement destinés aux artisans, aux co...

Un redéploiement des crédits est absolument nécessaire pour maintenir les commerces de proximité dans nos territoires ruraux et de montagne. Le FISAC doit être doté de moyens supplémentaires et le groupe UMP vous proposera donc d’abonder ses crédits par un transfert de crédits du programme « Statistiques et études », à hauteur de 5 millions d’e...

Deuxième exemple : le tourisme. C’est vrai, monsieur le président Brottes, qu’il y a une chose qui marche bien en France : le tourisme, secteur où nous sommes les premiers.

Sauf que nous sommes actuellement en train de ruiner ce que nous avons de meilleur. Si nous voulons demeurer la première destination touristique au monde, rester compétitifs, proposer une offre de qualité, préserver l’activité économique et la présence humaine dans nos territoires, il faut une politique nationale du tourisme ambitieuse.

Je ne la trouve malheureusement ni dans votre politique ni dans votre budget. Tout au contraire ! Je souhaite notamment vous alerter sur les conséquences désastreuses qu’aura sur le tourisme de montagne la fixation du calendrier scolaire pour les années 2014 à 2017.

Un positionnement trop tardif des vacances de printemps, c’est un manque à gagner – et je pense que vous y serez sensible – de 80 à 100 millions d’euros de recettes fiscales, c’est une mise en péril de près de 9 000 emplois et de 120 000 emplois saisonniers.

Depuis plus d’un an, nous ne cessons d’alerter votre gouvernement sur ce sujet et que nous n’avons ni la moindre écoute ni la moindre réponse.

Troisième exemple : les investissements d’avenir. Comment expliquez-vous que votre gouvernement ne mobilise qu’une enveloppe de 12 milliards d’euros pour les investissements d’avenir alors que la précédente majorité y avait affecté 35 milliards d’euros ?

Les moyens que vous consacrez aux investissements d’avenir seront-ils suffisants pour réussir la reconquête industrielle de notre territoire ? Nous en doutons. Tout comme les TPE et PME à forte valeur ajoutée, par exemple celles du secteur du décolletage, déjà rendues exsangues par le poids des charges fiscales et sociales, nous attendons de l...

Avec tous mes collègues du groupe UMP, je souhaite revenir sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, auquel le projet de loi de finances pour 2014 attribue une dotation de 20 millions d’euros, en baisse de 20 %. Tout à l’heure, le ministre a déclaré qu’il était peut-être favorable à une augmentation du FISAC : ...

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas très bien en quoi l’attribution des fonds FISAC poserait problème. Et si tel était le cas, il faudrait que vous vous expliquiez davantage. Pour notre part, avec mes collègues UMP, nous n’avons pas très bien compris. Et lorsque l’on porte des accusations, il faut les prouver, monsieur le rapporteur. Ma deuxiè...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous étiez favorable au FISAC ; les 5 millions d’euros dont nous avons besoin ne sont pas difficiles à trouver.

Ils font partie du programme « Statistiques et études économiques ». Pendant que vous allez tuer le commerce, l’artisanat, vous allez faire des études ?

Ce n’est pas sérieux. Vous faites des études et pendant ce temps, on va fermer les commerces dans les territoires ruraux. Élue d’une circonscription de montagne et d’une circonscription rurale, je vous invite aller dans ce sens car il y va de l’intérêt général. Votre gouvernement se grandirait en suivant notre solution qui n’a rien de périlleux...

Personne, bien évidemment, et surtout pas nous. Toutefois, nous aurions préféré d’autres mesures, comme l’allégement de la fiscalité et la baisse des cotisations sociales. Mais ce n’est pas ce que vous souhaitez. Je vais vous expliquer pourquoi le groupe UMP s’abstiendra sur cet amendement.

En fait, nous posons beaucoup de questions sur le dispositif que vous comptez mettre en place sans obtenir beaucoup de réponses. Quel sera le rôle de la BPI ? Quelles entreprises vont pouvoir en bénéficier ? Je n’ai pas très bien compris si ce dispositif s’adressait aux entreprises in bonis ou aux entreprises en difficulté, les propos du rappor...

Enfin, j’ai peur que ce dispositif soit plus un effet d’annonce qu’une véritable réponse apportée à toutes nos entreprises.