Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'article 3 porte sur l'attribution d'un nom à l'enfant, à la suite d'une adoption simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption pléni...

Ce qui est plus gênant, c'est que vous consacrez le droit à l'enfant pour des personnes homosexuelles, alors que vous savez très bien qu'il ne pourra pas être satisfait. L'effectivité du droit se pose, et elle est insatisfaite. Cet amendement porte, certes, sur un point juridique assez technique, mais il pose aussi la question du droit à l'enf...

ni en France, ni au niveau international. Vous n'avez pas répondu aux questions que nous nous posons sur la procréation médicalement assistée et la GPA. Malheureusement, ce débat est, une fois encore, tronqué et il manque de clarté. Vous agitez un leurre et nous en restons toujours au niveau d'une discussion juridique un peu technique, alors ...

L'adoption, c'est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert. L'adoption, c'est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d'offrir des parents à un enfant qui n'en a plus. L'intérêt de l'enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c'est de pouvoir s'identifier à un modèle : pè...

Je soutiens cet amendement qui traite il faut le rappeler de l'adoption. Comme nous nous y attendions, nous avons vu resurgir depuis plusieurs jours, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi sur le mariage et l'adoption, la question de la procréation médicalement assistée, car très peu d'enfants sont adoptables, en France ou à l'étrange...

Pardon, monsieur le président, mais il est très important de le rappeler. Cinq secondes me suffiront largement. (« 5 4 3 » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Depuis toujours, l'adoption n'a pas pour objet de donner un enfant à des parents, mais de donner des parents à un enfant. Ce principe mérite d'être rappelé et proclamé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Pour une fois, nous devrions être tous d'accord, car nous avons entendu proclamer à maintes et maintes reprises la notion d'égalité. Cet amendement devrait donc rassembler tous les membres de notre assemblée puisque le contraire de l'égalité, c'est la discrimination et cet amendement vise à ce que le peu d'enfants adoptables ne soient pas réser...

Vous le savez bien. Voilà les conséquences de l'égalité absolue. En tout cas, je suis certaine que les farouches partisans de l'égalité que vous êtes vont naturellement approuver notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Nous défendons ici quelque chose qui est évidemment central dans toutes nos discussions : l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans toutes ces discussions, nous avons senti la menace que l'enfant puisse devenir objet de droit alors qu'en réalité, il est sujet de droit. C'est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la pers...

La deuxième composante, c'est quelque chose dont nous avons peu parlé, du moins sur quoi nous avons eu peu de réponses, même si nous avons posé beaucoup de questions : c'est la question de la connaissance des origines. C'est très important. Cela ressort des droits de la personne, de la dignité de la personne humaine. L'enfant qui naîtra aura d...

Pardonnez-moi d'insister sur cette question. J'entends bien Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous expliquer que plusieurs dispositions du code civil visent l'intérêt de l'enfant. Certes, mais là n'est pas la question. Mme la garde des sceaux parle très fréquemment de la hiérarchie des normes : je serais très contente de l'entendre di...

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cela fait quelques jours et nuits que nous passons du temps ensemble. Malheureusement, nous sommes toujours confrontés, aujourd'hui, à deux blocs de prétendus ringards et de prétendus progressistes !

Savez-vous de quoi on parle ce matin à la radio ? D'une députée qui a pour seule idée de faire changer le nom des écoles maternelles !

Avez-vous bien entendu la réaction des Français ? Ils disent que c'est dérisoire ! Ce qui se passe aujourd'hui est dérisoire et n'est ni digne ni conforme à la vision de l'intérêt général que vous prétendez avoir. C'est vrai, monsieur le président, nous allons passer encore quelques heures ensemble et je souhaite qu'en effet nous puissions obte...

Plus les débats avancent, plus les inquiétudes s'accroissent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions des inquiétudes quant à la méthode, quant au climat politique et à la césure que ce texte entretient parmi les Français. Nous avions des inquiétudes juridiques que nous avons souvent exprimées quant à la notion d'égalité et quan...

C'est un point essentiel, qui fait appel à des principes de technique juridique relatifs à la loi applicable, au conflit de lois. C'est aussi une question d'ordre public. C'est une question centrale, à laquelle, malheureusement, nous n'avons eu aucune réponse.

À ce stade, l'examen de ce texte démontre votre méconnaissance juridique de toutes les institutions qui existent aujourd'hui. Je vous demande, madame la garde des sceaux, de bien vouloir nous répondre : comment allez-vous traiter les situations extraterritoriales ?

Mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis assez inquiète de la manière dont les choses se passent.

Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C'est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m'interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)