Les interventions de Sophie Errante sur ce dossier

3 amendements trouvés

24/05/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3681 - Article 3 (Adopté)
Mme Errante

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose plusieurs problèmes, dont le fait que les acteurs puissent s'entendre sur la définition précise du prix de revient. Par ailleurs, cela rendrait les produits agricoles français moins compétitifs sur le marché, qui est largement internationalisé. Cela pourrait aggraver une situation écon...

24/05/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3681 - Article 2 (Adopté)
Mme Errante

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce mécanisme, créé à la Libération, n'a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu'il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d'une même ...

24/05/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3681 - Article 1er (Adopté)
Mme Errante

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ainsi proposé risque de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait à terme les producteurs français. En l'état, il est donc proposé de supprimer cet article.