Les amendements de Sophie Rohfritsch pour ce dossier
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Nous sommes tout à fait d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : vous êtes, je dois le dire, terriblement sincère et convaincant.
Nous ne saurions nous élever contre quoi que ce soit de ce que vous avez dit : vous seriez un excellent ambassadeur… si vous acceptiez, vous aussi, de comprendre que le monde a changé. L’heure n’est plus à l’opposition entre les entreprises et le modèle de société que nous voulons tous. Bien évidemment, personne ne souhaite que des enfants tra...
Madame la présidente Auroi, je vous ai écoutée et je vous remercie de faire de même à mon endroit. Il faut donc cesser, disais-je, de considérer que nous défendons des entreprises rétrogrades qui n’auraient pour objectif que de faire des bénéfices, au mépris des intérêts des enfants. Sur ce sujet, nous devons pouvoir avancer ensemble. L’amend...
Je défends cet amendement au nom du groupe Les Républicains. L’article 2 comporte un risque indéniable de dérive, au fur et à mesure des interprétations jurisprudentielles, vers une responsabilité pour fait d’autrui. En effet, cet article étend très largement la responsabilité de nos entreprises, bien au-delà des dispositions actuelles du code ...
