Modernisation du système de santé
(Article 8)

Ce sous-amendement tend à substituer les mots « l’intervenant agissant » aux mots : « le professionnel intervenant », de manière à intégrer les intervenants bénévoles dans la sécurisation juridique des acteurs de la réduction des risques et des dommages. Une telle modification semble plus adaptée à l’activité des CAARUD, animés très largement ...