Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
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Nous voici réunis au sein de cet hémicycle afin d’examiner en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant de Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, et de Muguette Dini, sénatrice du Rhône, après l’échec de la commission mixte paritaire il y a quelques jours. L’enjeu de cette proposition de loi est de r...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ma collègue Gilda Hobert étant intervenue sur les amendements que nous avons déposés, permettez-moi de revenir sur quelques notions qui ont fait débat en commission des affaires sociales...
Cet amendement a pour objet de modifier le deuxième alinéa de l’article L. 222-3 du code de l’action sociale et des familles, qui fait de l’action d’un technicien ou d’une technicienne de l’intervention sociale et familiale un des éléments de l’aide à domicile. Les interventions de ces professionnels ont pour objet de soutenir la parentalité, ...
