Égalité réelle outre-mer

En matière de fonction publique d’État, l’obligation d’employer des personnes handicapées fait l’objet d’une application inégalitaire en outre-mer, notamment dans les petites collectivités ultramarines dont le bassin d’emploi est faible, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les effectifs servant de base pour définir le seuil sont les ef...

La présente demande d’expérimentation vise à répondre à l’inégalité persistante dans l’accès aux concours de la fonction publique dont souffrent de façon récurrente de nombreux Françaises et Français d’outre-mer, tout particulièrement dans les collectivités isolées telles que Saint-Pierre-et-Miquelon. Seule la possibilité d’organisation locale ...

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille cet amendement gouvernemental qui devrait permettre aux Saint-pierre-et-miquelonais de bénéficier enfin des aides au logement. Je fais confiance à votre détermination pour y parvenir, madame la ministre. Je tiens également à saluer la qualité du travail que nous avons réalisé avec vos services...

Cet amendement vise à ce que soit mise en place, à titre expérimental, une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’absence d’antenne dans cet archipel constitue en effet un risque potentiel pour la santé publique, en particulier en cas d’urgence médicale, et prive les habitants de la possibilité de participer a...

Je vais retirer l’amendement mais je prendrai contact avec le Gouvernement car il s’agit d’un sujet très important qui préoccupe beaucoup les médecins de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si la souscription au FIP-DOM – le fonds d’investissement de proximité outre-mer – est ouverte aux métropolitains, nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un combat de longue date que nous menons avec notre collègue Ary Chalus. Puisque et amendement est satisfait, je le retire.

C’est un amendement d’Ary Chalus. Il propose, à titre expérimental, de mettre en place un centre de l’établissement public d’insertion de la défense – EPIDE – dans un territoire ultramarin, en Guadeloupe, afin de répondre à l’objet de l’EPIDE : l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels, ou en ...

Le présent amendement vise à résoudre une problématique liée au travail dominical habituel dans certaines petites surfaces alimentaires des territoires ultramarins, notamment dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’ouverture dominicale de ces établissements peut en effet constituer une nécessité pour l’approvisionnement des populations. ...

Vous imaginez bien, madame la ministre, que je ne suis pas très surpris par votre amendement ! Cela étant, je veux rappeler ici les problèmes que pose la décision unilatérale du Canada, qui nous impose d’obtenir une autorisation électronique de voyage pour circuler entre la métropole et l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je pense aux pers...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle en outre-mer. Ce texte, qui concrétise et confirme l’engagement fort du prési...