Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été modifié par le Sénat en première lecture, mais il a pu conserver, au cours de la navette, ses principales dispositions. Il avait été adopté, au Sénat, par nos collègues du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement démocrate et social européen et du groupe écologiste, les sénateurs d...
