Croissance activité et égalité des chances économiques
(Présentation)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le chapitre Ier du titre III du projet de loi pour la croissance et l’activité, que j’ai l’honneur de rapporter, concerne l’ouverture dominicale des commerces et, de manière très restreinte, l’ouverture de certains commerces en soirée. Monsieur le ministre de l’économ...

Je tiens néanmoins à vous rappeler que le dispositif initial était inadapté en raison de la fixation de cinq dimanches de droit, ce nombre ne correspondant pas aux besoins de la grande majorité des communes et des territoires. En revenant à une entière latitude des maires, nous réintroduisons de la souplesse, tout en confirmant la confiance q...