Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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La loi du 29 décembre 2013 a créé le fonds de soutien pour les emprunts toxiques, qui vise à apporter le soutien de l’État aux communes ayant souscrit des emprunts structurés et exposées à ce titre aux revirements brutaux des marchés monétaires. La commune de Saint-Maur-des-Fossés, dont je suis maire, en fait partie, mes prédécesseurs ayant co...
Merci de cette réponse très précise, monsieur le secrétaire d’État. La ville de Saint-Maur-des-Fossés est donc bien éligible au fonds de soutien, et nous attendons la réponse de l’État avec impatience. Tout dépend en effet du vote de la loi de finances rectificative pour 2015. Néanmoins, celui-ci ne faisant guère de doute, nous estimons pouvoir...
