Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Je suis heureux de voir M. Rogemont nous rejoindre pour considérer que l’accession sociale à la propriété fait partie du logement social. À ce titre elle devrait être intégrée dans le quota de logements sociaux, comme nous l’avons demandé tout à l’heure.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouvel opérateur : l’organisme de foncier solidaire, organisme sans but lucratif ayant pour objet l’acquisition et la gestion des terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation de logements et d’équipements collectifs, conformément aux objectifs de la politique d’aide au logement. Cet organisme, agréé pa...
Tous les bancs considèrent cette proposition comme utile et frappé au coin du bon sens. L’adopter ne nous priverait pas de la possibilité de la retravailler d’ici l’adoption définitive du texte. Il serait dommage de ne pas mettre sur le métier un ouvrage fort intéressant.
Je ne mets pas en cause votre bonne foi même si nous ne sommes pas d’accord sur le fond, madame la ministre : je reconnais que vous avez toujours respecté les engagements que vous aviez pris devant la commission spéciale, mais j’ai le souvenir que l’Assemblée a adopté hier soir des amendements précisément pour pouvoir les retravailler.
