Les interventions de Sylvain Berrios sur ce dossier
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12/12/2016 — Amendement N° 32 au texte N° 4293 - Article 21 (Rejeté)
M. Berrios, M. Guillet, M. Marlin, M. Menuel, M. Herbillon, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Lellouche, M. Poniatowski
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d'Île-de-France...
