Les interventions de Sylvain Berrios sur ce dossier

125 amendements trouvés


12/03/2013 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

12/03/2013 — Amendement N° 1020 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et après avis du président de l'université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

12/03/2013 — Amendement N° 703 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Berrios

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

11/03/2013 — Amendement N° 1320 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Perrut, M. Courtial, M. Straumann, Mme Grosskost, M. Ber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

11/03/2013 — Amendement N° 1312 au texte N° 767 - Article 34 (Rejeté)
M. Reynès, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Mariani, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Lazaro,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

11/03/2013 — Amendement N° 1308 au texte N° 767 - Article 33 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les enseignements complémentaires, qui préparent les élèves à des formations professionnelles, en classe de 4°, et ouvre la possibilité de les appliquer en classe de 3°, afin d'éviter « d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière ». Supprimer cette disposition en class...

11/03/2013 — Amendement N° 1300 au texte N° 767 - Article 29 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Jean-Pierre Barbier, M. Vitel, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazaro, M. Courtial, Mme Le Cal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du présent projet de loi vise à supprimer le nombre de cycles de l'enseignement du premier degré et d'en repenser la durée. Aucune précision supplémentaire n'est apportée. Cet article introduit un « flou » sur le projet pédagogique au sein de l'école publique. Sans les cycles, comment a...

11/03/2013 — Amendement N° 1293 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, M. Vitel, M. Fromion, Mme Schmid, M. Perrut, M. Lazaro, M....

  À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer préciséme...

11/03/2013 — Amendement N° 1284 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

11/03/2013 — Amendement N° 1117 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1115 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

11/03/2013 — Amendement N° 1109 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 1030 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.

11/03/2013 — Amendement N° 1028 au texte N° 767 - Article 30 bis (Tombe)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et élémentaires, des collèges et des lycées. » Exposé sommaire : Il serait curieux que les écoles élémentaires, les collèges et les lycées ne puissent pas bénéficier d'un rapport annuel aux commissions compétentes du Parlement.

11/03/2013 — Amendement N° 1026 au texte N° 767 - Article 41 (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « école », insérer les mots : « et du comité des parents ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « fait », insérer le mot : « également » Exposé sommaire : Les comités de parents sont instaurés par la rédaction actuelle de l'article L. 411‑1 du...

11/03/2013 — Amendement N° 1025 au texte N° 767 - Article 15 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...